Les habitants de la rue du Progrès àBruxelles menacés d’expulsion

Interpellation au conseil communal de Schaerbeek du 23 février 2011 par les habitants du Comité Progrès-Nord

Nous les habitants de la rue du Progrès des n° 214 à270, sommes sous le coup d’un risque d’expulsion en raison d’un projet d’Infrabel qui démolit nos maisons. Voilà6 ans maintenant, que la plupart d’entre nous, propriétaires comme locataires, sommes dans l’incertitude quant au fait de savoir si dans 2 ans nos maisons seront encore debout. Bien que nos situations et nos parcours soient très divers, nous sommes conscients que nous avons un objectif commun àdéfendre face au projet d’Infrabel, celui de la préservation d’un droit fondamental : notre droit au logement. C’est pourquoi nous nous sommes constitués en comité pour porter nos revendications auprès de la commune qui est le premier interlocuteur chargé de défendre ce droit au logement.

Nous souhaitons rappeler que nous contestons le bien fondé du projet dit Quadrilatère Nord tel que proposé par Infrabel. Jamais Infrabel lors des quelques réunions qu’il a organisé, il y a maintenant plus de deux ans, ne nous a expliqué clairement pourquoi il était nécessaire de démolir nos habitations pour améliorer la mobilité ferroviaire dans Bruxelles. Nous avons eu vent de nombreux recours aboutis contre les projets d’Infrabel, démontrant que les solutions proposées par cette opérateur n’étaient pas toujours les plus pertinentes. Des alternatives existent qui permettent d’améliorer l’exploitation ferroviaire dans le Quadrilatère sans provoquer la destruction d’un pan entier de rue habité par près de 85 ménages, notamment la construction d’un viaduc en intérieur de voie. Ces alternatives ont été écartées par Infrabel, pour des raisons de durée de chantier, de coà»ts plus importants et de perturbations des lignes pendant le chantier, inconvénients que nous considérons comme mineurs au regard d’une expulsion de 200 habitants. D’autant que la presse a évoqué àplusieurs reprises le fait qu’Infrabel allait devoir envisager àcourt terme une solution beaucoup plus globale pour répondre àla saturation de la Jonction Nord-Midi. On nous expulse en attendant mieux ! Nous exigeons un vrai droit au logement !

Alors qu’au début de ce dossier, en 2005, la commune semblait avoir pris fait et cause pour ses habitants, nous avons ressenti un changement d’orientation de la part de la commune : elle se contente d’aménager les conditions pour faciliter le départ des habitants en négociant des indemnités qui sont loin d’être suffisantes pour garantir un vrai droit au logement.

Vu que le permis n’est pas encore délivré, il est encore temps que la commune exerce son devoir de protection vis-à-vis de ses habitants. Nous prions instamment la commune pour qu’elle fasse, dès àprésent, pression sur la Région pour contester le bien fondé d’un projet qui entraîne la démolition d’habitations et l’expulsion de leurs occupants.

Au cas où les autorités persisteraient dans leur volonté de démolir les logements, la commune doit faire pression sur la Région pour que celle-ci refuse de délivrer le permis du Quadrilatère Nord aussi longtemps qu’aucune garantie ne sera exigée d’Infrabel pour qu’il s’engage àreconstruire, dans le quartier, l’équivalent du logement démoli par son projet et ày reloger les habitants expulsés. Faire droit àcette garantie est la seule façon de compenser le dommage majeur causé par le projet.

Cette demande est d’autant plus fondée que, dans sa déclaration de clôture du 6 juin 2008, le Comité d’accompagnement du projet composé de la commune et d’administrations régionales, a considéré qu’il était « indispensable qu’une convention préalable au permis impose la reconstruction d’une quantité équivalente de logements dans la zone et que le permis d’urbanisme soit conditionné par la signature de cette convention. Idéalement, la reconstruction dans la zone devrait être réalisée avant démarrage du chantier  ». Cette condition est la seule façon de s’assurer de l’application du principe « Pas de délogement sans relogement  » et de permettre le relogement des habitants àdes conditions financières similaires àcelles qu’ils connaissent dans leur quartier.

Infrabel a introduit sa demande de permis il y a plus de cinq ans, ce qui laissait largement le temps àInfrabel et aux pouvoirs publics de prévoir la reconstruction de logements dans le quartier. Le Plan Régional d’Affectation du Sol n’autorise de démolir des habitations en zone affectée aux logements qu’àcondition de reconstruire dans la zone une surface équivalente àcelle démolie. Etonnamment, la commune s’est rangée au côté d’Infrabel pour donner une autre interprétation au Plan qui n’obligerait pas àla reconstruction de logements.

Nous demandons que la commune recherche activement, éventuellement en collaboration avec la Ville de Bruxelles, un ou plusieurs terrains dans le quartier susceptible d’accueillir les logements àconstruire. Il est étonnant, au vu du nombre d’années écoulées depuis l’introduction du projet, qu’aucune recherche de terrains plus active n’ait été accomplie par la commune alors que dès 2006 la Ministre Dupuis signalait q’elle allait entamer des négociations avec Infrabel pour que les logements démolis soient compensés ailleurs.

Nous exigeons que les logements reconstruits permettent de reloger tant les locataires que les propriétaires ainsi que les occupants précaires qui souhaitent rester dans le quartier. Ces logements devraient être pris en charge par un opérateur public et être accessibles aux prix du logement social ou du logement acquisitif public. Nous exigeons un meilleur droit àl’information

Depuis début 2009, ni Infrabel ni la commune n’ont plus organisé aucune réunion d’informations àl’attentions des habitants. Nous sommes laissés dans l’ignorance la plus totale. La commune affirme àla presse avoir distribué de nombreux toute-boîte d’informations. Or plus aucun toute-boîte n’a été distribué depuis 2 ans.

Nous exigeons que la commune organise rapidement une réunion d’information àl’attention des locataires, occupants àtitre précaire et des propriétaires afin de leur faire part de l’état d’avancement du dossier et des droits qu’ils peuvent faire valoir pour défendre leur situation au regard des différents engagement pris àce jour par Infrabel. Nous demandons également que la commune ne se contente pas de la mise en place de procédures d’accompagnement individuel qui empêchent les habitants de se concerter et d’avoir une vue d’ensemble de leur situation. Nous souhaitons que les associations qui ont encadré la création du comité soient également invitées àces réunions de façon àce qu’elles puissent poursuivre leur travail de soutien aux habitants.

Nous exigeons une transparence totale dans la procédure de rachat des habitations. Les habitants doivent savoir quels ont été les biens vendus et pour quel montant (prix au m2). En effet, une procédure d’expulsion aussi massive a un caractère public qui ne peut se prévaloir du secret des négociations de nature privée. Cette transparence est la seule façon d’assurer un traitement équitable des différents occupants.

Nous exigeons que tous les locataires bénéficient d’un traitement équitable et non àdeux vitesses, comme c’est le cas actuellement, en fonction du fait que leurs propriétaires ont déjàvendu ou non leur bien àInfrabel ou en fonction du fait qu’il s’agirait de locataires arrivés après la signature de la convention d’accompagnement signée par Infrabel. Plusieurs régimes coexistent actuellement, créant une inégalité injustifiée entre les locataires.

Alors qu’une convention a été passée entre Infrabel et la commune et qu’un règlement a été approuvé par la commune fixant le montant des indemnités, de nombreux locataires ont reçu àce jour une indemnité inférieure àce prescrit. Infrabel fait signer aux habitants des conventions par lesquelles ils renoncent àleurs droits s’ils acceptent cette indemnité. Dans ces conventions Infrabel affirme qu’il n’est pas tenu de respecter ses obligations de propriétaire avec le risque de laisser les locataires dans des habitations qui se dégradent de plus en plus. Toutes ces négociations se passent alors qu’Infrabel ne dispose encore d’aucun permis, comme si le projet et la démolition étaient un fait acquis.

Nous vous remercions de nous avoir écouté. Nous souhaitons des réponses claires et précises ànos demandes.

Les habitants du Comité Progrès-Nord