UNION : CONFERENCE DEBAT SUR LE FONCIER AU MALI ET SUITE DE LA MARCHE

Bamako, le 24 avril 2011

Conférence d’état sur le problématique du foncier au Mali ; cas de Tabacoro et de Diatoula.

Lieu centre Djoliba, il est 10h 9 mn

Au podium_______ Massa Koné secrétaire général chargé aux relation extérieurs de union « Â UACDDDD  », Maître Amadou T Diarra juriste avocat de l’association, Bamiky Toure secrétaire général de l’APPCRN (Association des Propriétaires de Parcelles et Concession rurales de Tabacoro et Niamanan) membre de l’union ‘UACDDDD  », Mr Traore expert des domaines et cadastre. Ouverture projections des film documentaire de 20 mn, rappelles des différents degrés expropriation, image des actions même par l’association àcommencer par les actions sur les différents cites exproprier, différents forum et meeting ( forum des peuples àBandjagara au Mali, Forum des déguerpis àBamako au Mali, forum des déguerpis àOuagadougou au Burkina, étrange rencontre àLomé au Togo, forum sur l’accaparement des terres àKo logo dans l’office du Niger au Mali, forum social mondiale de DAKAR au SENEGAL ,journée de MANIFESTATION POPULAIRE SUR l’accaparement des terres en juin 2010 a Bamako au Mali, meeting des déguerpis au stade Saba en commune IV du district de Bamako, la marche contre le degerpissement et expropriation en mars 2010 au Mali …) Après projection et commentaire Massa Kone secrétaire général de l’union explique les lutte menée par l’union contre les décisions illégales du gouvernement, le cas de Tabacoro et de Diatoula. Les logements en cours de constructions appelées ATT Bougou ne réponse au critère de logements sociaux.

Union ne condamne pas la construction des logements sociaux, notre bataille est le droit au logement, le recasement de tout les déguerpis, l’arrêt des expulsions, les respect de la dignité des démunies, le stop àl’accaparement des terres. les ATT Bougou ses des investisseurs locaux masqué par la multi-nationaliste qui font leur affaires, seul les gens de revenus garantie (classe moyen) peuvent obtenir.

Tabacoro et Diatoula sont des cas parmi tous de ces cas dont les spéculateurs et les autorités font leur affaire.

Union est en réflexion contre la loi qui dit que la terre appartient àl’état. Bamaky Toure secrétaire général APPCRN fait le point des actions menées par l’association des deux dernières années contre le degré expropriation du moi de Mai 2009, un degrés qui exproprie 350 ha et le même degré qui rend utilité public la construction des logements sociaux. Dans les 350 ha expropriés 260 ha sont des titres fonciers (titres définitif) la zone est majoritairement habité par des paysans, des éleveurs et des ouvriers. Le gouvernement pour consolider son projet de logement politique a exproprié en janvier 2011 plus de 500 ha dans la zone de Djatoula deux villages des cultivateurs seront touchés, le gouvernement dans le propagande médiatique appelle les gens àl’enregistrement et àl’indemnisation_________, de 2007 ànos jour il y a pas eu indemnisation_______ , ce qui part pour l’enregistrement sont tenté àla corruption pour les agents en charges. Le premier degré est attaqué a la cour suprême section administrative depuis juin 2009, la plainte est bloqué aucune suite n’a été donné, cela prouve que le gouvernement àla main mise sur la justice. Pour les 350 ha le gouvernent a délimité plus de 520 ha et le reste ?

Maître Amadou T Diarra juriste professeur de science juridique àl’école normale de l’administration avocat àla cour conseille de union.

__Aujourd’hui________ dans l’administration juridique au Mali ce n’est pas le logistique qui manque mai des hommes, je suis très souvent gêné en tant que juriste, ma première plainte en annulation du degré a disparu dans la cour suprême , j’ai reconstitue le dossier , de juin 2009 ànos jours le tribunal n’a pas réagie, j’ai demandé l’annulation du degré dans sa forme en me referant sur l’article 252 du code des domaines et foncier au Mali et un autre article du même code qui définie les travaux d’utilités public au Mali dont les logements sociaux ne figure pas, il n’est ni logique ni juridique qu’un seul degré prenne deux décisions (expropriation et rendre d’utilité publique les logement sociaux), pour utilité publique des logements sociaux il fallait prendre une ordonnance et passe àl’ensemble pour eu faire une loi, l’état doit respecter ses propres loi.

Mr Traoré expert des domaines et cadastre.

La situation financière actuelle au Mali : les paysans détiennent des droits coutumiers autrement dit des droits d’utilisations assez complexes. Ils leurs sont attribués par le chef coutumier, dans le même temps, l’ensemble de la terre appartient àl’état àl’exception des propriétés privés pour lesquelles les propriétaires possèdent des titres fonciers, des permis d’occuper ou des lettre d’attribution, en cas d’expropriation l’état indemnise que les propriétaires formels ce qui exclu tous les propriétaires coutumiers. Actuellement, aucune loi ne permet au détenteur de droit coutumier d’approuver ou non, ces transactions, ni de recevoir une indemnisation juste. La majorité de la population rurale risque de ce fait de perdre sa base de production. Dans le cadre des travaux d’utilité public, les logements sociaux ne fugure, voir la gestion et les conditions de ces logement ils sont ==plutôt politique et commerciale.

 Les questions : Résume

Mr Djaby journaliste ( =politicien musulman) question àl’association après tout ces démarche notre gouvernement ne vous écoute sauf si nous passons a l’action_____ car j’ai suivi d’autre action en C IV.

Mamadou Konaté de Diatoula question àl’avocat L’état dans cette affaire se comporte en droit, la population n’a-t-il pas le devoir de protéger ses bien ?

Mr Togola journaliste Radio Kledu : des contrebutions nous somme des journaliste qui suit les dossiers avec l’association, l’état n’a =pas besoin de droit ni de procédure pour faire des expropriations.

Camara journaliste info matin question à=l’avocat Au cas la cour suprême ne tranche y a-t-il autre recours ? Quelle est la différence entre forme du degré et font ?

Journaliste nouvelle horizon : l’or du meeting du 19 mars association suspend la marche pour 1 moi ou en somme nous aujourd’hui ?

Mr BAH l’état se fit des décisions de la justice, les hommes politiques et événement de 1991 on atteint leurs limités. IL faut un autre événement au MALI .

Mr Doucouré paysans a Niamana depuis 2009 l’état nous interdis de cultivé nos champs, nous vivons dans des conditions diffusifs les enfants ne vont plus a l’école

Ali Nouhoum Diallo honorable président de l’ensemblée nationale du Mali pendant 10 ans président des parlementaire de la CDEAO base àAbouja au Nigeria pendant 5 ans. A prie la =parole au nom de la coordination des association démocratique au Mali.

Il dit le droit àla propriété est sacre au Mali. Les coordinations démocratique reste ouverte àl’association pour la lutte et le respect= des acquis démocrate.

 Les réponses des conférenciers :

Pr Diaby pour Bamiky Touré : L’action violente n’est pas exclu si l’état ne donne satisfaction ànos dolences

Mr Mamadou Konaté par Maître AT Diarra : selon la loi, l’état doit protéger les biens de la population.

Mr Camara journaliste info matin par l’avocat Maître Diarra : oui d’autre recours est possible la cour de la CDEAO

2E Camara info matin par Maître AT Diarra : la forme est la condition dans laquelle le degré est prie le font est le contenu du degré

Pr Nouvelle horizon par Massa Kone Secrétaire général de l’union Dans une lettre n°0669/MATCL-SG du 23 Mars 2011 le ministre de administration territoriale de la collectivités locales demande a l’union. Comme convenu de mettre en place une commission Ad hoc chargée de l’examen des différents problèmes et d’en proposer des solutions. Pour ce faire, je vous invite àfaire parvenir le nom de deux de vos représentants au sien de ladite commission. Le vendredi par Décision n°0113 / MATCL-SG du 22 avril 2011 portant création d’une commission ad hoc, chargée de l’examen des problèmes soumis par l’union des associations et coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des déminus. Cinq départements ministériels font partir plus le gouverneur de coulikoro, de BAMAKO et le maire du district de bamako. La première réunion est prévu le vendredi 29 avril 2011 a 9heures dans la salle de réunion du département de MATCL.

La conférence est termine a 14heures en présences de plus de 200 participants et une dizaines de journalistes.

Copie des décisions scannes, les images de la conférence.

MASSA KONE S.G UNION « Â UACDDDD  »membre du NO-VOX MALI