No-Vox Togo : DEFENDONS LES DROITS DES PAYSANS POUR UN ACCES DURABLE A LA TERRE

Introduction

La problématique de l’accès àla terre est due àla faiblesse du cadre juridique du Code Minier et de son impact sur les conditions de vie des populations locales : l’anarchie de l’exploitation des richesses minières, les droits des populations locales bafoués, la raréfaction des terres agricoles, la pollution de l’environnement et une baisse du potentiel productif... L’invasion des compagnies minières a provoqué une perte des terres arables et une baisse de la production agricole. Il y a, d’une part, une faible vulgarisation des lois spécifiques (minière, foncière et forestière), et de l’autre une faible consultation populaire dans leur élaboration : les intérêts des communautés ne sont pas suffisamment pris en compte dans les lois, et leurs droits sont parfois gravement bafoués dans la pratique. Il y a eu de nombreux abus, comme le déplacement des villages, l’emploi de main-d’œuvre non locale, la dégradation et la pollution de l’environnement, une grande proportion de terres contrôlées par les entreprises. La disparition de nombreux terrains agricoles a conduit àla raréfaction des produits agricoles. Il faut en outre souligner la faible implication de la femme dans la gestion des produits vivriers. Aussi, comme ailleurs, l’agriculture fait face àl’implacable phénomène des acquisitions des terres àgrande échelle. On assiste àde concessions de vastes terres agricoles aux firmes étrangères ou aux élites locales. De par ses effets néfastes sur les petits producteurs et l’agriculture familiale, l’accaparement des terres àgrande échelle constitue une menace àla sécurité et la souveraineté alimentaires. Il est nécessaire de trouver des alternatives àce fléau de manière participative.

Objectifs

Objectif général.

L’objectif général de l’atelier est de favoriser un environnement politique favorable àla prise de décision pour réduire les conséquences de l’accaparement des terres au Togo.

Objectifs spécifiques

• lancer une dynamique de réflexion collective autour du phénomène de l’accaparement des terres en vue de dégager une position commune des OSC.

• Sensibiliser les acteurs sur les impacts de l’accaparement de terres sur les petits producteurs et l’agriculture familiale.

Déroulement de l’atelier

L’atelier est débuté par un mot de bienvenue du coordonateur de No Vox Togo Mr AZIAMANYO Kossi Toussaint, il a souhaité la cordiale bienvenue aux participants et souligne que, Les problèmes d’accaparement des terres se trouvent au cÅ“ur de la problématique du développement agricole. C’est la raison pour laquelle No Vox Togo àsusciter un débat sur la question et amener les acteurs àprendre conscience de l’ampleur et des impacts négatifs sur les conditions de vie des paysans, sur l’agriculture familiale et le développement durable. L’accaparement des terres constitue une menace certaine sur la souveraineté alimentaire, Il est nécessaire de trouver des alternatives àce fléau de manière participative.

Communication et débat

A qui profitent les accaparements de terre ? Doit-on traiter de la même manière le foncier urbain et celui rural ? Est-ce l’accaparement lui-même ou la manière de s’accaparer les terres qui pose problème ?

Il en est ressortit que l’accaparement des terres profite autant aux riches paysans, aux gouvernants, aux multinationales et aux fonctionnaires fortunés. La question sur la nature du traitement du foncier urbain et rural se pose en termes de point de vue différents selon qu’on soit paysan ou un urbain. La réponse àcette question découlera de l’adoption du nouveau code foncier togolais en cours d’élaboration àsouligné Mr KPONDZO Kwami du nom du communicateur.

Par ailleurs, d’après les échanges, certains participants ont soulevé le fait que c’est la manière de s’accaparer les terres et non l’accaparement lui-même qui pose problème. Nous savons tous qu’on fond, les terres accaparées par le gouvernement servent àl’exploitation des matières premières dont les retombées économiques permettent de réaliser des travaux de construction de nouvelles infrastructures (écoles, hôpitaux, routes…). Ceci sous-tend que lorsque le gouvernement s’accapare une terre, c’est pour assurer le développement du pays. Il serait donc tout naturellement plus intéressant que le gouvernement ou tout autre acquéreur de grandes surfaces de terres prévoit une indemnisation conséquente aux concédants des terres afin d’éviter tout conflit dans le futur. Malheureusement, le constat au Togo n’est pas toujours reluisant. C’est le cas de plusieurs régions du Togo ( Bandjeli, Hahotoé, Akoumapé, Avétonou, Tabligbo, etc…) où on note des mécontentements de la part des communautés ayant céder leurs terres au gouvernement et les multinationales, du fait que les promesses d’indemnisation faites par ces derniers ne sont pas toujours tenues. Aussi, l’accent a été mis sur le manque d’informations des paysans concernant les questions foncières et surtout concernant leurs droits de poser leurs conditions avant de laisser leurs terres àd’éventuels acquéreurs. Pour finir, il en ressort que le manque d’un code foncier dà»ment Togolais pose d’énormes problèmes en matière d’acquisition et d’exploitation des terres, ce qui induit la non transparence des contrats entre acquéreurs et propriétaires originels des terres.

En conclusion, au vu de l’ampleur des échanges lors de l’atelier qui a vu la participation de nombreuses organisations de luttes pour la défense des droits des paysannes et des paysans, il est urgent de mener une campagne de plaidoyer auprès des autorités gouvernementales et les communautés propriétaires des terres, afin de faire adopter l’avant-projet du code foncier togolais qui régulariserait le secteur foncier au Togo.

NB : Une déclaration en rédaction en ce moment, sera bientôt amendée et adoptée par les participants.

Fait àLomé le 12 Octobre 2016 Les rapporteurs : ABOUDOU Djamiou AZIAMANYO Kossi Toussaint